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http://www.cnil.fr/index.php?id=2408

 Vélib' : Halte aux vélos volés ! 

01/04/2008 - En bref

La CNIL a autorisé le 22 janvier 2008 la mise en place par la Ville de Paris
et la SOMUPI d’un fichier ayant pour objet la prévention des risques liés à
l’activité de location des vélos Vélib’.

Six mois après la mise à disposition des vélos, le service Vélib’ compte plus
de 700 vélos volés et autant hors d’usage sur les 15 000 vélos mis en
circulation à Paris (soit 10 % du total).

Aussi, la SOMUPI et la Ville de Paris ont elles décidé de mettre en œuvre un
fichier des personnes impliquées dans le vol ou la détérioration d’un vélib
avec pour conséquences l’arrêt de leur « abonnement longue durée Vélib’ » et
l’impossibilité pour elles de souscrire un nouvel abonnement de cette nature,
pendant une durée déterminée. Ce fichier recense également les clients en
situation d’impayés. Parce que le fichier est susceptible d’exclure des
personnes d’un droit ou d’un service, en l’occurrence la location de vélos, il
doit être préalablement autorisé par la CNIL comme le prévoit la loi.

Dans le cadre de la mise en place de ce traitement, la SOMUPI et la Ville de
Paris ont apporté à la Commission un certain nombre de garanties sur :

    * les motifs d’inscription prédéfinis et limités au sein du fichier. Seuls
les incidents de paiement, les dommages causés volontairement par
l’utilisateur et l’utilisation d’un vélo sans respecter les conditions
générales du contrat de location seront susceptibles de figurer dans ce