Bb! | 10 Jun 07:10 2011

[actus_l] Les USA veulent ficher, pendant 15 ans, les voyageurs européens

http://owni.fr/2011/06/08/les-usa-veulent-ficher-pendant-15-ans-les-voyageurs-europeens/

Les USA veulent ficher, pendant 15 ans, les voyageurs européens

Les instances européennes sont appelées à valider le fichage des passagers
aériens à destination des Etats-Unis. Problème: il ne respecte pas vraiment
les droits fondamentaux européens... 

par Jean Marc Manach 

Les Etats-Unis veulent pouvoir conserver, pendant 15 ans, les données
personnelles (noms, coordonnées, numéros de carte bancaire et de téléphone) de
tous les passagers aériens à destination de leur pays, ainsi que leurs
itinéraires, les personnes avec qui ils voyagent, etc. Plusieurs pays, dont la
France, auraient exprimé des doutes sur la conformité du protocole d’accord
établi par la Commission européenne qui, pour certains eurodéputés, violerait
la charte des droits fondamentaux, ainsi que la convention européenne des
droits de l’homme.

Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont imposé
aux compagnies aériennes d’accéder à leurs fichiers clients, connus sous le
nom de code PNR (pour Passenger Name Record, données des dossiers passagers),
faute de quoi elles pouvaient se voir interdire d’atterrir.

Cette exigence allant à l’encontre des textes de loi européens encadrant la
protection et la circulation des données personnelles, les Etats-Unis
cherchent depuis à officialiser, par un accord portant sur “le traitement et
le transfert de données des dossiers passagers“, ce qu’ils continuent d’exiger
des compagnies aériennes.

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