10 Jun 2011 07:10
[actus_l] Les USA veulent ficher, pendant 15 ans, les voyageurs européens
http://owni.fr/2011/06/08/les-usa-veulent-ficher-pendant-15-ans-les-voyageurs-europeens/ Les USA veulent ficher, pendant 15 ans, les voyageurs européens Les instances européennes sont appelées à valider le fichage des passagers aériens à destination des Etats-Unis. Problème: il ne respecte pas vraiment les droits fondamentaux européens... par Jean Marc Manach Les Etats-Unis veulent pouvoir conserver, pendant 15 ans, les données personnelles (noms, coordonnées, numéros de carte bancaire et de téléphone) de tous les passagers aériens à destination de leur pays, ainsi que leurs itinéraires, les personnes avec qui ils voyagent, etc. Plusieurs pays, dont la France, auraient exprimé des doutes sur la conformité du protocole d’accord établi par la Commission européenne qui, pour certains eurodéputés, violerait la charte des droits fondamentaux, ainsi que la convention européenne des droits de l’homme. Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont imposé aux compagnies aériennes d’accéder à leurs fichiers clients, connus sous le nom de code PNR (pour Passenger Name Record, données des dossiers passagers), faute de quoi elles pouvaient se voir interdire d’atterrir. Cette exigence allant à l’encontre des textes de loi européens encadrant la protection et la circulation des données personnelles, les Etats-Unis cherchent depuis à officialiser, par un accord portant sur “le traitement et le transfert de données des dossiers passagers“, ce qu’ils continuent d’exiger des compagnies aériennes.(Continue reading)
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