26 Jan 2012 13:20
[actus_l] Prélèvements ADN: des faucheurs d'OGM jugés trop bavards par la CEDH
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/76380/date/2012-01-24/article/prelevements-adn-les-faucheurs-dogm-juges-trop-bavards-par-la-cedh/ Jeudi 20 janvier, trois requêtes de faucheurs volontaires condamnés pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN ont été rejetées par la Cour européenne des droits de l'homme. Motif : ils ont dénoncé dans la presse une négociation à l'amiable que leur proposait l'Etat français, violant ainsi la confidentialité de la procédure. "Requêtes abusives". Par ces termes, le 20 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'est débarrassée de l'encombrant bébé. Elle n'aura pas de jugement à porter sur le fond de l'affaire des "faucheurs d'OGM". On ne saura pas si, oui ou non, en France, un citoyen peut refuser que la police lui prélève son ADN. La CEDH a estimé que les faucheurs d'OGM, en dénonçant dans la presse les sommes d'argent que l'Etat français leur proposait en échange de l'arrêt de leurs poursuites, ont violé la confidentialité de la procédure. Leur droit de recours est donc qualifié d'abusif, et leur requête définitivement rejetée. "L'argent ne nous intéressait pas" Tout commence par des histoires distinctes mais similaires. Trois dossiers différents concernant 34 faucheurs d'OGM ont été jugés concomitamment. Il faut dire que les protagonistes présentaient de nombreux points communs. Ils avaient tous été condamnés une première fois par l'Etat français pour avoir "piétiné, arraché et couché sur le sol" du maïs ou des betteraves génétiquement modifiés. Par la suite, ils avaient tous été condamnés une seconde fois pour avoir refusé un prélèvement ADN destiné au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998. Les cours d'appel ont systématiquement confirmé leurs condamnations, la cour de cassation déclaré le pourvoi(Continue reading)
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