jet | 26 Jan 2012 13:20
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[actus_l] Prélèvements ADN: des faucheurs d'OGM jugés trop bavards par la CEDH

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/76380/date/2012-01-24/article/prelevements-adn-les-faucheurs-dogm-juges-trop-bavards-par-la-cedh/

Jeudi 20 janvier, trois requêtes de faucheurs volontaires condamnés pour
avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN ont été rejetées par
la Cour européenne des droits de l'homme. Motif : ils ont dénoncé dans
la presse une négociation à l'amiable que leur proposait l'Etat
français, violant ainsi la confidentialité de la procédure.

"Requêtes abusives". Par ces termes, le 20 janvier, la Cour européenne
des droits de l'Homme (CEDH) s'est débarrassée de l'encombrant bébé.
Elle n'aura pas de jugement à porter sur le fond de l'affaire des
"faucheurs d'OGM". On ne saura pas si, oui ou non, en France, un citoyen
peut refuser que la police lui prélève son ADN. La CEDH a estimé que les
faucheurs d'OGM, en dénonçant dans la presse les sommes d'argent que
l'Etat français leur proposait en échange de l'arrêt de leurs
poursuites, ont violé la confidentialité de la procédure. Leur droit de
recours est donc qualifié d'abusif, et leur requête définitivement rejetée.

"L'argent ne nous intéressait pas"

Tout commence par des histoires distinctes mais similaires. Trois
dossiers différents concernant 34 faucheurs d'OGM ont été jugés
concomitamment. Il faut dire que les protagonistes présentaient de
nombreux points communs. Ils avaient tous été condamnés une première
fois par l'Etat français pour avoir "piétiné, arraché et couché sur le
sol" du maïs ou des betteraves génétiquement modifiés. Par la suite, ils
avaient tous été condamnés une seconde fois pour avoir refusé un
prélèvement ADN destiné au Fichier national automatisé des empreintes
génétiques (Fnaeg), créé en 1998. Les cours d'appel ont systématiquement
confirmé leurs condamnations, la cour de cassation déclaré le pourvoi
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Gmane